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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00323

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W36 MINUTE N°2025/ 624 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [I] [U], [M] [U] c/ [P] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6946325675782d5f06e4f03d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7d875782d5f06236e25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00323

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb845222181ceeb7cafe
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00323

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVUL [V] [W] [B] [N] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fc14322238c089bac6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00323

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDR N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. TAHAR 2M dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.R.L. J

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c95cdc6046d47072cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00323

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00323

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6J Minute JCP n° 470/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69028c1c748a422ad967e05c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00323

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYCW DEMANDERESSE : Madame [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30277e08341cb497d461
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00323

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OX Le Copie M. Mme [O] et M. [E] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a352e97b8c182996d720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00323

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00323

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6E NATURE DE L’AFFAIRE : 62A - Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706acdc6046d47220a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00323

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4Z NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40d22996ce54483c347
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00323

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL [13] Maître [S] [E] de la SELARL [E] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Laurent MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00323

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01371 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e360da7cb996dc8d4e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00323

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLU (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [H] [R] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba83ea43407b9130476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00323

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7P Minute N° : 25/00430 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00323

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EP JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76e9548223b2c7ab7ea1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00323

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02925 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d2d22713eb88c869b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00323

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 10 Juin 1981 à LA TRONCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f13ea43407b912b2d4
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00323

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00323

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PO Minute : 25/477 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc586af9fd1f809650f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00323

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00323

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00323

    AFFAIRE : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9e1e54b52e4d6bdfd5e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1