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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00484

    TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00484 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1f0cdc6046d47f2249a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 21/00008

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 21/00008 - N° Portalis DBXR-W-B7F-DKGS Décision n° 82/2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 697e098ccdc6046d47658793
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00279

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR45 Décision n° 086/2025 Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce DEMANDEUR : Madame [T] [M] épouse [I], née le 10 septembre 1980 à [Localité 8] (Tu

    Lire la décision → Vérifier la source 697526b7cdc6046d47991c91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00481

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b6ecdc6046d47880da6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 23/00017

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZF Décision n° 083/2025 Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDEUR : La société PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES, Société d’Exercice Libéral par Action Simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c8775782d5f06ea1a6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00013

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3H5 --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 698181d8cdc6046d47b4edcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3NY --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6981508ecdc6046d47b1db06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00141

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2CD --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décision [8

    Lire la décision → Vérifier la source 697c336ecdc6046d4732b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00026

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZD --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14fbcdc6046d47132cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00067

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° d’affaire : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WC --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décision [8

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea0acdc6046d470df3ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00153

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° d’affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JB --------------------------- code affaire : 88U ------------- Objet du recours : décision [8

    Lire la décision → Vérifier la source 6947477f75782d5f0614a9a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00006

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWG4 --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : saisine [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c015c302c2b237b54bdc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00476

    TJ 25388, 14 nov. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - ISOLEMENT - 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/476 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02295222181ceeb9e499
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00475

    TJ 25388, 14 nov. 2025, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 09 - ISOLEMENT – Décision n° 10 – Poursuite - N° RG 25/0047

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea9f5222181ceeb7b75f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00472

    TJ 25388, 13 nov. 2025, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – Poursuite - N° RG 25/00472 N° PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171159e097417ee1bf9351
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00471

    TJ 25388, 13 nov. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 À 14 HEURES 14 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00471 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 691710fbe097417ee1bf8b62
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00307

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 22] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6R Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a0ebcdc6046d47c7b72b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00043

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 17] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3NF Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabd802bad2f30af9c286
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00303

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 33] [XXXXXXXX02] N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6N Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da01602bad2f30af7940f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00057

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 14] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3S2 Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da00a02bad2f30af79228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1