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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00263

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMM N° minute : 25/00393 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946275a75782d5f06e126d3
  • ca other ca_angers n° 25/00263

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPKR AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.. ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6925602abbc24b0cc5e1df62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00263

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [B] [K], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6978779bcdc6046d47d7d691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00263

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD444 N° de minute : 25/00821 Notification Le: A: 1 CCC à Me [Localité 6] 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0aafcdc6046d47659bc9
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00263

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBA - 63A AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [L] C/ [K] [D], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Société APIVIA MACIF MUTUELLE Copies le 13 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Géraud VACARIE Dossier TRIBUNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00263

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [G] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00263

    CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/00263

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOSF ORDONNANCE Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 690c407e1f8a20b910ea231e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00263

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2T ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/00263

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRT Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4a77f30025a66ade82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00263

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVBH ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVBH ============== S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE C/ S.C.I. 579, S.C.I. [I], Syndic. de copro. COPRO DU 6 RUE DE LA MAIRIE, COMMUNE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a6ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00263

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00263 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRZ AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7138c77f30025a6579251
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00263

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53TQ Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00263

    TJ 61001, 14 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 20 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Octobre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZBZ Minute n° : 25/262 Nous, Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee92c122996ce54481deb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00263

    DOSSIER N° RG 25/00263 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa18
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00263

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCME Minute N° : 25/00445 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00263

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00263

    DÉCISION DU : DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFJ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. FRI C/ [H] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de l

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00263

    CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGKF M. [U] [J] [P] [T] [R] Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [H] [F] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b22efeaecfe6843513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00263

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00263 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK2Q AFFAIRE : [W] [T] C/ [H] [B] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me CALVET Ph. ☒ Copie à Me CALV

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ced0e2901d10fa3a4eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00263

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/775 AFFAIRE : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXW Copie à : prefcture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d43de0ebe408daa0e11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00263

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00263

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/263 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H54B N° de minute : 25/465 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d9876d446c8f49f17a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1