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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00366

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NZ M. [X] [G] C/ M. [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [X] [G], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6920dc39c302c2b237b6cd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00342 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XB ORVITIS C/ M. [R] [P] Mme [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6920db09c302c2b237b6be71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00452

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [X] [L] [K] [R] [P] épouse [K] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [J] [F], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS SPP ETANCHEITE, N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f3cdc6046d47a32943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00396

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [U] [W] divorcée [C] c/ S.A.S. EFFY RENOV S.A.R.L. KAYDOC FACADES N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3H2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Sylvain CH

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecf98cdc6046d477afa37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [W] c/ Compagnie d’assurance MAIF MSA de [Localité 11] N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5WC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Alexis TUPINIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10d4cdc6046d47526b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. HANIEL c/ S.A.S. BURGUNDY WINE BOND N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da13cdc6046d478f2e2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. CARRELAGE DU [Localité 9] c/ [G] [U] N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5MF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ELISE [P] - 111 ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eee775782d5f0608191b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00363

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [G] [J] [Z] [B] épouse [J] c/ [P] [U] [V] veuve [H] S.A.R.L. [O] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdd175782d5f06da85c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [P] c/ S.A.S. CAP 84 S.A.R.L. GARAGE LIBERTE S.A.R.L. DB AUTO 21 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1f75782d5f06c8aee0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00104

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAY JUGEMENT N° 25/584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69836488cdc6046d47e3bff9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00650

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQB JUGEMENT N° 25/569 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697fde54cdc6046d4792a31e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00029

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2L JUGEMENT N° 25/573 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec9c3cdc6046d477aa638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVF JUGEMENT N° 25/578 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24c5cdc6046d47539675
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX22 JUGEMENT N° 25/586 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca281cdc6046d473fdf99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00009

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUA7 JUGEMENT N° 25/571 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697c921bcdc6046d473e29c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00295

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILC4 JUGEMENT N° 25/580 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e82cdc6046d473ab45f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00214

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYYA JUGEMENT N° 25/579 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea7ecdc6046d472dc918
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 21/00263

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 21/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ JUGEMENT N° 25/563 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf2ecdc6046d472cee7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWK6 JUGEMENT N° 25/582 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3416cdc6046d4716afe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00002

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HY6S JUGEMENT N° 25/564 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c110cdc6046d47f38258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1