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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00405

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697da91ecdc6046d475ca04b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00405

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00405

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 697c164ecdc6046d47309087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00405

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [X] [F] c/ Dr [O] [I] S.E.L.A.S. CABINET CHIRURGICAL [Localité 14] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5765222181ceeb8b29d
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00405

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LIAMILA INVEST [Adresse 7] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d574322238c089ed43e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00405

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOU Dossier [4] : Débiteur(s) : [Y] [B] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914916e4322238c089d8907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00405

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00405

    R.G. N° 25/00405. Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b5b4322238c089ce417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00405

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [Y], demeurant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00405

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7e96cdc6046d47bdc1e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00405

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00405

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : [P] [C] CCC aux parties par LRAR le : Saisine Aripa le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DNZK / Chambre de la famille B AFFAIRE : [G] / [C] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d742193c619cd1f815cc1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00405

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00405 N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2265
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00405

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. BC GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa00e2901d10fa592fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00405

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00405

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca1758
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00405

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00405

    MINUTE N° RG : 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKT AFFAIRE : [T] [S] épouse [K] C/ S.A.S.U. TAKTIKTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3704b3454b98788d7171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00405

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5Y N° Minute : 25/568 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. EDEN AUTO PRENIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc5de0ebe408da9ffa2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00405

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00405

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZO AFFAIRE : [1] / [P] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c8e97b8c182998306a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00405

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00405

    MINUTE N° : 25/00465 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSI2 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE MARECHAL LECLERC représenté par son syndic, la société FONCIA LCA C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Septembre deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30b8369293f91fcc917ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00405

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMG MINUTE N° : 25/00124 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2191195da062e04ed4f1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00405

    TJ 29232, 13 sept. 2025, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNWC Minute : 25/00237 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 13/09/2025 Notification aux parties le : 13/09/2025 Au MP le : 13/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55489da36895046915fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00405

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00405

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3DS AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [U] [K] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f64e7f54efd010c64a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00405

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBO Minute N° ORDONNANCE du 28 Août 2025 Nous, Marie Ange LE GALLO Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4adbfb6c7973607db77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1