Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01945 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01945

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Me CATHERINE MONTEYROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01945 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9f05222181ceeb7a941
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01945

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00754 N° RG 25/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDW AFFAIRE : S.C.I. SEBUCCIU C/ [S] Grosse exécutoire : Me Ophélie MAZOYER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 51 Copie : M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70ce97b8c1829971293
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01945

    TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01945 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b884b5d5a46e9090afba3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01945

    TJ 78646, 20 août 2025, RG 25/01945

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01945 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01945 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVU Ordonnance du 20 août 2025 N° minute : 25/1860

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7696af68e27f214e69e31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01945

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01945 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHT N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01945

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6V PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d6d284ccae5aa4594b
  • tj Consultation tj91228 n° 25/01945

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01945 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2J NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE Jugement Rendu le 19 Juin 2025 ENTRE : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ace0a00405eb7421163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01945

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01945

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RD3 N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 685300123dab2c52f54eb0d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01945

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01945

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3H Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ed7afb61838af16be1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01945

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01945

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01945 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 682e28c700b5200436332ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01945

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01945

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYT Minute : 25/00443 S.D.C. [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC ALTAREA GESTION IMMOBILIERE Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1