Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02228
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK4U Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02228
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/02228
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZT6 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02228
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02228
DOSSIER N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5P Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph FERRARO Expédition délivrée le : a:Monsieur [O] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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ca other ca_grenoble n° 25/02228
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXB3 ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00022) rendu par le conseil de prud'homme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02228
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMLN N° de Minute : 25/2129 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 11] c/
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ca other ca_rennes n° 25/02228
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02228
5ème Chambre ORDONNANCE N°136 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4LB Mme [B] [C] Mme [L] [C] Mme [V] [C] S.A.R.L. RC IMMOBILIER C/ M. [M] [W] [R] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exéc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02228
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02228
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNKE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNKE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02228
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [N] Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/02228
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02228
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT4C MINUTE n° : 2025/ 365 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02228
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02228
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/02228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02228
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.C.I. CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_lyon n° 25/02228
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIAU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 06 Mars 2025, en
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02228
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2228 - JLD hospitalisation M. [G] [X] né le 11/01/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 17 juin 2025 à 16h19 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02228
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02228
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/789 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02228
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02228 - N° Portalis 3
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