Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02228
TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/02228
- N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Juin 2026 Minute n°26/00570 N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6N7 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DARMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/02228
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUHV DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02228
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02228
DOSSIER N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPOS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02228
TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 21I DOSSIER : N° RG 25/02228 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITKK AFFAIRE : [R] / [R] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : Me Anne JUNG Me Gabrielle SALMON Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_toulouse n° 25/02228
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02228
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 216 N° RG 25/02228 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC5I MD - SC Décision déférée du 10 Juin 2025 TJ de [Localité 1] - 25/00467 R. [Localité 2] AVANT DIRE DROIT RENVOI [Localité 3] DU 12.11.2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02228
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02228
Du 22 mai 2026 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3W S.A. FRANFINANCE C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02228
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEML Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [U], [E] [P] [Adresse 1] Présent DE : Madame [J], [B], [O] [Y] [Adresse 1] Absente AUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02228
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02228
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PQ DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Assistée de Me Jade HECHEVIN, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02228
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02228
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° [T] c/ [P], [P] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOWP - copie certifiée conforme le: à Me Patricia SUID-
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/02228
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/02228
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur [E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02228
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/02228
N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme
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ca other ca_poitiers n° 25/02228
CA Poitiers, 28 janv. 2026, RG 25/02228
Ordonnance n 36/2026 ------------------------- 28 Janvier 2026 ------------------------- N° RG 25/02228 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLYF ------------------------- [P] [N] C/ [K] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02228
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02228
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00111 N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN5U Section 2 Républiq
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02228
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02228
MINUTE N° : 26/00011 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02228 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2V N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02228
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02228 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_douai n° 25/02228
CA Douai, 30 déc. 2025, RG 25/02228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSF N° de Minute : 25/ Ordonnance du mardi 30 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 21 Mars 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTHA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02228
TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02228
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02228
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02228
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/405 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGTK DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02228
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02228
N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE
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