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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01373

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01373

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD4X CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [E] épouse [J] C/ S.D.C. 50 RUE DE PARIS -94340 JOINVILLE LE PONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799ab9cdc6046d47efab66
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01373

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGG N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9749cdc6046d4777cbc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01373

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTX 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ef902bad2f30af7468a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01373

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01373

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/225 DOSSIER : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5G / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] - [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e99cdc6046d478aeb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01373

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01373

    N°Minute:25/02215 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0c24322238c08a175fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01373

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM4O AFFAIRE : S.C.I. DES ILES C/ [F] [L] [E] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6953000675782d5f062ee0df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01373

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSC du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001108 N° de minute 25/01467 affaire : [V] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. L’EQUITE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01373

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5B N° de Minute : BX25/00977 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [D] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973671dcdc6046d4769e5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01373

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à la SCI ASSO le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb8838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01373

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01373

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119e69293f91fcc97ff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01373

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMK4 Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c4af40da9b7b17c8d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01373

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIM N° de minute : S.A.R.L. EMALYSS c/ Société MAF, Société PROTECT SA , Monsieur [D] [B], S.A.S. HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION DEMANDERESSE S.A.R.L. EMALYSS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752233e738545ad135ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01373

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6H AFFAIRE : [K] C/ [N] [M] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie :Monsieur [Q] [N] - Madame [G] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8a4cdc6046d470d612e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01373

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01373 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (onv), prise en la personne de son représentant légal C/ [H] [P] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7365f09f7fee0f13651
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01373

    TJ 37261, 17 juill. 2025, RG 25/01373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKR DEMANDERESSE [K] [M] exerçant en Entreprise Individuelle à Responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01373

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01373

    N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686848504965b5d9df328542
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01373

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1aaee47295cf5f21c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01373

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68530a00405eb7426759
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01373

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01373

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad78f105e58d1aeac86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01373

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LJP ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ecc66e05104b59dfd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1