Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00192

    TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00192

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Dominique LECOMTE CCC + CE Me Jerôme MARAIS CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Jean-Jacques SALMON CCC + CE Me Jean-[Localité 29] [Localité 22] CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Frédéric MORIN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945865775782d5f06c506ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00192

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00192

    JLD N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HE Du 19 Novembre 2025 Minute n°194/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26e6cdc6046d47fdf2be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00192

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37J Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 694675d675782d5f06f160a4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00192

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00192

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMU ----------------------- [X] [Y], [P] [O] c/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DU LOIRET ----------------------- DU 13 NOVEMBRE 2025 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69170458e097417ee1be3736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00192

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LE Minute n°25/00455 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 69862218cdc6046d473905d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00192

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT3 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Société CHEMI-TECH

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acdb4322238c08a10f0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00192

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00192

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00192 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP25 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Camille METZ, Me Thomas NAUDIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 6914828f4322238c089c0af3
  • ca other ca_bourges n° 25/00192

    CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 25/00192

    SD/EC N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW5M Décision attaquée : du 25 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [Z] [C] C/ S.E.L.A.S. [L] -------------------- C

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4c818ad6c6cb2896be1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00192

    TJ 82121, 30 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8871bcdc6046d47e7d1f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00192

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf942cdc6046d4734dafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00192

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N°25/02911 DOSSIER N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MATM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15c7e08341cb4a73393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00192

    TJ 33243, 22 oct. 2025, RG 25/00192

    Minute n Notifiée le 22/10/2025 - Patient - Hopital - PR - Préfecture - Me Carole NAUD-CARON + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00192 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSVU Le 22 Octobre 2025, à

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd42228bf9d42b6e363ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00192

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK66 MINUTE n° 25/00196 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30cf444f3ad06a60200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFB Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société CNP ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 5] sous le numéro 341 737 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bba0
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00192

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D - 82C AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88719cdc6046d47e7d19f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00192

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCLX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b1dbe97b8c182997e361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00192

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE : 25/00004 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPWX AFFAIRE : [E] [P], [J] [M] épouse [P] C/ [X] [G] exerçant sous l’enseigne CLEAN & COVERING AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00192

    TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00192

    Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIN Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00363 AFFAIRE : [R] [Y] née [V], [G] [V], [C] [V], [D] [V], [S] [V] C/ S.A.S. HEURMATIC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Bertra

    Lire la décision → Vérifier la source 695852aa75782d5f069a38c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00192

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00192

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5D Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me GOUYER à Me MANISE à Me NEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e20da7cb996dca7255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00192

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HP Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc49e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1