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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00391

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPY Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd1f75782d5f060a41ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00391

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BU AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c6d8b6588a4f89a8ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00391

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZW Minute n° 25/00492 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a0ecdc6046d473bc33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00391

    TJ 40088, 10 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : La société [10] venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f3c75782d5f061df742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00391

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5J N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR SCI HOUSE prise en la personne de sa gérante Madame [R] [F]. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROUSSEAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a056cdc6046d4707f3e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00391

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00391

    MINUTE N°25/03156 DOSSIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M67F JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e3c4322238c089f19f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00391

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XY7 MINUTE N°2025/ 596 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [F] [G] [D] c/ [N] [R] [B] [X] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f8443d68eab408b1777
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société FOYERS RADIANTS DEBRIEL c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED pris en son établissement français la SAS LEADER UNDERWRITING N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 68f155cf88dcb0e97e917155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00391

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00391

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGG AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [Y] [L], [D] [H] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feed4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00391

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3G Minute : n° 25/417 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 7] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00107c07170de10e5da6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00391

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f50cdc6046d479fdcb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00391

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOZ Minute n° 692/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418e74e929a9d8fd4cfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00391

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P7 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9e74e929a9d8fc15bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00391

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SZ 02 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le DEUX O

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f8095059d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00391

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Jugement du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WY7 N° Minute : 25/554 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [O] [S] [R] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 17] Madame [K] [A] [Adresse 20] [Localité 17] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00391

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 25/00391

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17], PROVINCE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5aed22713eb88c9cae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00391

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3M MINUTE N° : 25/00231 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2169195da062e04ecfc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00391

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [K] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25/ 382 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00391

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00391

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 25/297 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNJJ République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e3a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00391

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00391

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00391 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSNG 64A c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises - M.[Z] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46817575259d001c4c8ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1