Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00087
TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 24/00087
AFFAIRE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats
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ca other ca_riom n° 24/00087
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDS2 -ALF- Arrêt n° [X] [W] / [Z] [P] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 11], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00087
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/00087
N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPVM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00754 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPVM Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [L] CCC + FE [11] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00087
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour société
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj01053 n° 24/00087
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YI Minute N° : 106/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00087
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00087 N° Portalis DBW3-W-B7I-44YW AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [E] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00087
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDHN AFFAIRE : [P] [S] née [Y] C/ [E] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [G] [W] SELARL [17] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [G] [W] SELARL [17] N°2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00087
TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00087
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00087 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOSV N° MINUTE 25/00527 AFFAIRE : SAS [9] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00087
TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00113 N° Rôle : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00087
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [P] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCT Décision n° 954/2025 Notifié le à - [I] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie l à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00087
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQS MINUTE N°61 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00087
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00087
48C 0A MINUTE : 25/00131 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPK6 BDF 000424011527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Jose
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00087
TJ 92050, 27 août 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FFK Minute N° : Date : 27 Août 2025 OPERATION : Demande en fixation d’indemnités d’éviction ENTRE : S.E.L.A.R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00087
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/00087
Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE à Me Elodie FOURMON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHXI AFFAIRE : [O] / [B] [K] [G] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESID
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ca other ca_papeete n° 24/00087
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00087
N°242 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00087 ; Décision déférée à la co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00087
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00087
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE5B AFFAIRE : S.A. SIA / [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magistrat L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00087
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pou
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00087
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBGL N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [B] [Y] (béné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00087
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00087
TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFRV Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden
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