Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00256 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00256

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4A AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947168d75782d5f060e0e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00256

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00256

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHM N° minute : 25/00391 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES d

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f5075782d5f0628dcba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00256

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNY Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick HOEPFFNER - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebafcdc6046d470e5d27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00256

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIM Minute N° : 25/00512 CADUCITÉ DU : 13 Novembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C / Monsieur [L] [T] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86e8cdc6046d4707c270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00256

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOT JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [E] [Z] [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c69475782d5f06ffe314
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00256

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00256

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 691494d04322238c089dde89
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00256

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N°291 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CZ DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abdf4322238c08a0f798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00256

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYJZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. ABRAM C/ S.A.S. YES RESTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c9143d68eab408ae445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00256

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGT ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGT ============== S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS C/ S.A.S. CALAO 116 Copie exécutoire délivrée le à Me Charles NOUVELLON la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cff43d68eab408af10e
  • tj Expertise tj74281 n° 25/00256

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00256

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00450 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690273aa748a422ad9667e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00256

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e02481d356bd28ae3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00256

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4N NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre S.A. ERILIA socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985608acdc6046d472105f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00256

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54B4 Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Solen PATAOU Maître [G] [L] de la SELARL SELARL [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f347e08341cb4979cf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00256

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f48c77f30025a66b5494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00256

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00256 N° Portalis DB36-W-B7J-DILY AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135877f30025a6578e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00256

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN25 MINUTE n° 25/00202 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30cf444f3ad06a6020d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00256

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00256

    25-256. N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51e033cf481c39a3eed
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25388 n° 25/00256

    TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Y Nature affaire : 74A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46933
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00256

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CARRE -Me Sébastien FOUCHERAULT -service des expertises (X2) exten

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00256

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCX Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [K] né le 10 Janvier 1959 à [Localité 9] (71) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f80954988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1