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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00372 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00372

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/379 R.G n°25/372 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [T] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef215222181ceeb825aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00372

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXL Minute n°25/00458 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69862292cdc6046d47390d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00372

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPT N° Minute : 25/636 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [V] Chez Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra VINCENT, avocat au barreau de PYRENEES-O

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad9d4322238c08a12a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00372

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEC4 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. C/ [I] [P] [B] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc981f8a20b910002779
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00372

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERL Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [N] né le 02 Mai 1979 à [Localité 11] (92) demeurant [Adresse 4] Madame [D] [R] née le 22 Avril 1981 à [Localité 7] (74) dem

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00372

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00372

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75c043d68eab408c52b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00372

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICWT N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR SCI MH IMMO représentée par son gérant Monsieur [X] [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00372

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00372

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP3D 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexis CROIX, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc97a7e08341cb4a6c453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00372

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/870 AFFAIRE : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XM5 Copie exécutoire à : Me Denis BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00372

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00372

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e65f444f3ad06a5b8c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00372

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00688 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Z] [E] [10] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f1033cf481c39a30c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00372

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWGQ Du trente Septembre deux mil vingt cinq DEMANDERESSE S.A.S. ICADE PROMOTION RCS [Localité 1] 784 606 576 dont le siège social est situé [Adresse 1] R

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00372

    TJ 56121, 24 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ZT Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ee7cdc6046d479fd345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00372

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00372

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00389 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGB2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00372

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHV4 DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00372

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00293 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PTAS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00372

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTL N° Minute 25/175 Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d48e7f54efd010c44bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00372

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [C] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGT5 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30201149c853c5e847df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00372

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E425 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [L] [V] PROCEDURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385d6f443b56fb9077d2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56121 n° 25/00372

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00372

    ° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53J413CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 6] HABITAT, [Adresse 4] représenté par Mme [O] [U], chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb822279485619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1