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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02042

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3H S.A.S. FLAT LEASE GROUP C/ [O] [Y] S.C.P. SILVESTRI - [T] S.E.L.A.R.L. AJILINK [M] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9978bb81cebe2e841964
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02042

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJH Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02042

    DOSSIER N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBY Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie CAMBON-PELLERIN Expédition délivrée le : à : Madame [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9def
  • ca other ca_colmar n° 25/02042

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/02042

    Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL V² AVOCATS le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A R.G. N° : N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJC Minute n° : 451/2025 OR

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02042

    CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00593) rendu par le Pole social du TJ de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02042

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XHN Minute : JUGEMENT Du : 17 Septembre 2025 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] Représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02042

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBW

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02042

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02042

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIG NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 02 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73b686f443b56fb90a24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02042

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jianru CAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7P N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b127b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/02042

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/02042

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKM Minute N° 25/00124 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa551b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02042

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Raphael BERGER Madame [I] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAR N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43572b5e5e648cb0985
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02042

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02042

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02042

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SEH N° Minute : 25/00038 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c68ad33109fd079aa58f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02042

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCG Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [I] [M] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL J

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02042

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2V AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ S.D.C. [Adresse 1] Représenté par Monsieur [Y] JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388fb2ad24aef161d0a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02042

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02042 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SK Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee7e1aa44555aa9b680
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7071c67ecf83a01a07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02042

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02042 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6837634f7afb61838af1a3d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02042

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/724 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02042 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5T N

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cc7e21a56f624f1bee
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02042

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02042

    N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTB MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTB Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Localité 9] C/ [M] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Marie ELOI

    Lire la décision → Vérifier la source 680294957195250be0ae0e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1