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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01351

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01351

    N°Minute:25/02264 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me GAUTHIER Catherine, avocat au Barreau de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb8c75782d5f06cf758d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01351

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQL6 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c654322238c089cfa09
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01351

    TJ 63113, 27 oct. 2025, RG 25/01351

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [U], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/10/2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694611f175782d5f06ddc379
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01351

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QUD MI : 24/00002114 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29d7e08341cb4a65ccf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01351

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01351

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVP6 DEMANDERESSE : Mme [E] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d164322238c089ec50c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01351

    N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01351

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNB N° minute : 25/00077 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcc88dcb0e97e904f75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01351

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FV AFFAIRE : [N] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CPAM DU RHONE, S.A.S. HENNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366388dcb0e97e8fc9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01351

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0085 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFN5 AFFAIRE : [Y] [K] / S.C.I. LIV IN ONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01351

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USV Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01351

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01351

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] 21 Rue de Thann 44000 NANTES comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53550da7cb996dca1734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01351

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01351

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc9807f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01351

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01351

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBN Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448246a4025c174c469dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01351

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWC N° : 25/00361 DEMANDERESSE : Association [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Yves GILLET, avocat au barreau de TOURS. DEFENDEUR : Monsieur [L] [G] (ayant pour nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 69860abacdc6046d4735ff44
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01351

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01351

    N° RC 25/01351 Minute n°25/606 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b964540cd0f0b3d00a6d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01351

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUK / JAF Cab 6 AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688be198d284ccae5aa5b32d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01351

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7ef11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01351

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3Z AFFAIRE : [Y] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [T] [B] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239dafe88dc815de2c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01351

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6N N° de Minute : 25/1293 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [H] [K] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f1ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01351

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée à toutes les parties le MINUTE N° : 25/01231 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB4D AFFAIRE : [F] [T] C/ [V] [G], [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1