Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00091
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/00091
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPQE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : DIVORCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00091
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 20] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJ5 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. [61] C/ M. [D] [W] S.A. [49] Mme [I] [N] épouse [W] Société [38] Société [65] Etablissement pu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00091
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNB2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [T] [S]
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ca other ca_douai n° 24/00091
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00091
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1309/25 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEA LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00102 -section )
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ca other ca_papeete n° 24/00091
CA Papeete, 26 sept. 2025, RG 24/00091
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- RG : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VVX APPELANTE La Société KLL INVEST SPRL [Adresse 2] assistée de Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocate au
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tj Réouverture des débats tj84031 n° 24/00091
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOY4 RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00091
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYZN --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00091
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00091
N° du répertoire général : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUHN 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [B] divorcée [
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ca other ca_dijon n° 24/00091
CA Dijon, 5 août 2025, RG 24/00091
S.A.S. CABANIOLS TOP'ISOL C/ [B] [V] [K] [R] [E] épouse [V] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 AOUT 2025 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00091
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00091
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 367 AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EZG Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I], [G], [T] [X] née le 16 Juillet 1983 à [Localité 9] ( SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie GUARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00091
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHVB Minute : 56/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 18 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] [Localité 13] C/ [M] [J] Expédition revêtue de la
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ca other ca_toulouse n° 24/00091
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00091
17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00116) F. FOUQUES-HIBERT Gr
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ca other ca_grenoble n° 24/00091
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie VIVES la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00091
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTW6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 50G N° RG 24/00091 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTW6 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SARL ABSOLUTE HABITAT SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00091
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FT6 Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : Projet de construction d’un immeuble de logements sociaux et commerces
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00091
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVFF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00091
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Port
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00091
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 24/00091 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00091
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 230/2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GG JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.R.L. [E] [T] Représentée par Me Frédéric LEPRETRE C/ Mme [Y] [A] Représe
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