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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2024005631

    T. com. 7608, 24 nov. 2025, n° 2024005631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 novembre 2025 Rôle 2024 005631 DEMANDEUR : [Localité 3] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Alexandre LIMBOUR, du cabinet CHEMARIN & LIMBOUR, plaidant par Me Pierre BOIZARD, tous deux avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [Z] FRANCE (SAS) - [

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  • tcom 7608 n° 2025010352

    T. com. 7608, 19 nov. 2025, n° 2025010352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 010352 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE D'

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  • tcom 7608 n° 2025010176

    T. com. 7608, 19 nov. 2025, n° 2025010176

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 010176 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : BDO ADVIS

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  • tcom 7608 n° 2025003896

    T. com. 7608, 19 nov. 2025, n° 2025003896

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 003896 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : STRANFFOR

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  • tcom 7608 n° 2025014290

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025014290

    Rôle 2025 014290 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

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  • tcom 7608 n° 2025013503

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013503

    Rôle 2025 013503 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

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  • tcom 7608 n° 2025013488

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013488

    Rôle 2025 013488 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69db21c7cdc6046d47f2f9f3
  • tcom 7608 n° 2025013475

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013475

    Rôle 2025 013475 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [U] [D] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [K] PRO AUTO (SAS)

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  • tcom 7608 n° 2025013474

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013474

    Rôle 2025 013474 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [G] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : PROTECSURE (SAS) [

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  • tcom 7608 n° 2025013473

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013473

    Rôle 2025 013473 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

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  • tcom 7608 n° 2025013456

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013456

    Rôle 2025 013456 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69db214acdc6046d47f2f240
  • tcom 7608 n° 2025013338

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013338

    Rôle 2025 013338 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [V] [P], audiencière

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1fd6cdc6046d47f2db55
  • tcom 7608 n° 2025013335

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013335

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 18 novembre 2025 Rôle 2025 013335 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Madame [S] [O], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : A C ETANCHE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1f9fcdc6046d47f2d559
  • tcom 7608 n° 2025013332

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013332

    Rôle 2025 013332 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [V] [D] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Mh district (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1f95cdc6046d47f2d4a6
  • tcom 7608 n° 2025013202

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013202

    Rôle 2025 013202 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère Public lors des débats Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1e93cdc6046d47f2c470
  • tcom 7608 n° 2025013201

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013201

    Rôle 2025 013201 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [M] [Y] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [E] (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1e85cdc6046d47f2c38e
  • tcom 7608 n° 2025013155

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013155

    Rôle 2025 013155 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1e24cdc6046d47f2bdb1
  • tcom 7608 n° 2025012990

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025012990

    Rôle 2025 012990 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : M Greffier lors des débats et du prononcé : M M

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1d4ecdc6046d47f2b02a
  • tcom 7608 n° 2025012986

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025012986

    Rôle 2025 012986 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [D] [L], audiencière

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1cf5cdc6046d47f2aaae
  • tcom 7608 n° 2025012979

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025012979

    Rôle 2025 012979 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Ministère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Mébats : Monsieur Pierre GERARD Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1ca7cdc6046d47f2a613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1