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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00513

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQKF ORDONNANCE Devant Nous, Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffièr

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00513

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00513

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/513 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB2M O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00513

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [J] [C] [V] épouse [W] C/ [H], [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me FENART PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946daf775782d5f06036a28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00513

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRB 72Z 0A Madame [Z] [H] c/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT JACQUES Grosse le à DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00513

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00513

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00513

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00513

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00513

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00513

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDST du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTE c/ [P] [D] et autres Me Audrey CALLENS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Audrey CALLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUD MINUTE N° : 25/00153 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00513

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N°25/02941 DOSSIER N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01321f8a20b910006df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00513

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00513

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARCIA + 1 CCC Me COHEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Société AGL (AGL MARINE INDUSTRIE - AGL MARINE”, “AGL INDU STRIE”, “AGL AERO), c/ Société ONE BY J

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00513

    CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/00513

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 OCTOBRE 2025 RG : 25/00513/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation autorisant la vente amiable d'un bien immobli

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00513

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG6 DEMANDERESSE : Mme [M] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée de son ép

    Lire la décision → Vérifier la source 690a510a43d68eab408a1e8c
  • ca other ca_rouen n° 25/00513

    CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Janvier 2025 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE [L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00513

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEO5 Société ELITE PARE BRISE C/ Compagnie d’assurance MAIF Caducité du 08 octobre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCI

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00513

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6a74e929a9d8fd1938
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00513

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCWF Maître François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [O] né le 12 Avril 1984 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf5ccdc6046d470d0460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00513

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMQ N° Minute : 25/560 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. L2G prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccfde0ebe408daa0286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00513

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE53 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b16a4025c174c5203c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00513

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V32A CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [J] [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), CPAM DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9d69293f91fcc740c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00513

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bcad61014a20843d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1