Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01926
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01926
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [P] [E] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Loca
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ca other ca_douai n° 25/01926
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPA4 N° de Minute : 1929 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [O] né le 26 Janvier 2002 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca other ca_toulouse n° 25/01926
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01926
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCA7 - 3ème chambre Affaire : [M] [P] Représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01926
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01926
Minute n° 2025 / 540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01926
TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01926
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01926 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01926
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3U
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01926
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/01926
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01926
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/01926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGSE Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01926
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXW Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 27/12/2024 : concernant le t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01926
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01926
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01926
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01926
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK55 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK55 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01926
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01926
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01926
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01926 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZXI Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01926
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01926
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01926
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01926
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01926 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01926
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINK N° de Minute : BX25/00577 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [M] [L] [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01926
TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/675 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW4 N
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ca other ca_paris n° 25/01926
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01926 - N° Portalis 3
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