Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/02180
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02180
la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TD JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02180
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHEM MINUTE : 25/00337 DÉCISION DU : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02180
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02180
Minute n°25/00594 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02180
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02180
TJ 78646, 20 sept. 2025, RG 25/02180
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL2I Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 25/02180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL2I N° minute : 25/2083 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02180
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2V / Affaire : [E] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [X]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02180
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02180
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02180
TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/02180
MINUTE N° : 25/02180 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/02180 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CHATEAUNEUF ET : [B] [W] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BAUDRY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02180
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02180
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02180
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02180 - N Portalis DB2H-W-B7J-24GZ Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté deLaurent PE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02180
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02180
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02180
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02180 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02180
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDI N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02180
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02180 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUT Minute : 641/25 Copie délivrée à : - Me LACOME d’ESTALENX -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02180
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25442 RG : N° 25/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQW Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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