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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00429

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIT Minute JCP n° 538/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] [K] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a44cdc6046d47ac81a1
  • ca other ca_colmar n° 25/00429

    CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° 25/551 Copie exécutoire à : - Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Copie conforme à: - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00429

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00429

    1 CCC DOSSIER 1 CCC Me PANICUCCI + + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 [V] [F] c/ S.D.C. LE SUFFREN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWQ-

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00429

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00429

    20/11/2025 ARRÊT N° 583/2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2BM SG.KM Décision déférée du 21 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 24/02128) [C] [B] [J] C/ S.C.I. YINGYAO INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6920126bc302c2b2379dccea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00429

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMI MINUTE N° : 25/00034 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00429

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. RINA dont

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00429

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEK Minute n°25/00462 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIB

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  • ca other ca_versailles n° 25/00429

    CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00429

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67N AFFAIRE : [W] [S] C/ Société [27] PROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE ... Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6914721a4322238c0899b947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00429

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXK DEMANDEUR Madame [R] [M] [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ea94322238c089d278c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00429

    TJ 25388, 23 oct. 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Audience - Non-lieu à statuer - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbf7e08341cb497bc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00429

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/886 AFFAIRE : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YG3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00429

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00429

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00429

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00429

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e66f444f3ad06a5b8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00429

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7aa1f8a20b910f7c5ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00429

    TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge du tribunal judiciaire MINUTE N° 25 / 406 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMW M. [E] [F] Nous, Ank

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb081
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00429

    TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/852 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bastien CAIRE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a23681ed727f2a51e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00429

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Z] [I] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb5763c15057e58f97a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00429

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PY N° MINUTE : 2025/25 RADIATION du mardi 23 septembre 2025 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445d0da7cb996dc94728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00429

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Philippe CORNET Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ed548223b2c7ab457d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00429

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLR JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f53e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1