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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01441

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/01441

    Minute n°25/00591 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ad275782d5f061d937f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01441

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01441

    N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKEY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKEY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d244c1f8a20b91002549b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01441

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUY Minute 25/00643 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678a8f444f3ad06a3b2f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01441

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/01441

    - N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERI - M. [H] [D] Ordonnance du 14 octobre 2025 Minute n° 25/ 786 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01441

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me OBADIA Arthur Le .....................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01441

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/01441

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23S2 AFFAIRE : S.C.I. MCPI C/ S.A.S.U. RUN PIZZA, [H] [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lor

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01441

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [C] [N] C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01441

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01441

    N° RC 25/01441 Minute n° 25/643 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01441

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01441

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01441

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NTJ Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NT

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b4afe88dc815dd0954
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01441

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14A Minute N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLX 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 28/07/2025 à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d60164153e3cd1d5a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01441

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISD AFFAIRE : S.C.I. COLIGATH C/ [X] [X] Grosse exécutoire : Me CLEMENT Caroline Copie : Monsieur [N] [X] - Madame [K] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01441

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Madame [L] [V] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KC5 N° MINUTE : 12 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01441

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5Q N° de Minute : 25/1377 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [D] [G] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca15957f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01441

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27cfd93c2d1757f725c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01441

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01441

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L37 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e89cc66e05104b59d17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01441

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01441

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcedf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01441

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : [G] Copie exécutoire délivrée à : Me PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c4a1b3de5641dc2569
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01441

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01441 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : 474/25 Copie délivrée à : - [9] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26617147355d7af9f2e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01441

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01441

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [I] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 19 avril 2025 à 16h26 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b64cf4bba7e90bac780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1