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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00751

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00751

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGFU du rôle général [P] [F] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. G2R DÉVELOPPEMENT GROSSES le - Maître Anne-Laure GAY - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6976774bcdc6046d47b2ef35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00751

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00751

    MINUTE N° 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJA JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 5], [Adresse 8] [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40a75782d5f06d8f379
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00751

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00751

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPFS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da33502bad2f30af7f202
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/00751

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERT Minute N°25/00272 DÉBITEURS : Monsieur [G] [L] CRÉANCIERS : Société TRESORERIE VAR AMENDES Réf: [L] [G] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70a443d68eab408c0ccd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00751

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00751

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVR du 17 Octobre 2025 M.I 25/001123 N° de minute 25/01476 affaire : [P] [O] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f23f444f3ad06a4d863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00751

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [R] [C], greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa43217
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00751

    TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00751

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [W] – RG n°25/00751 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00751 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTT ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9a3ea43407b9fbc455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00751

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00751 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVG N° Minute : 25/00547 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad649763c15057e576af5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00751

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00751

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b069876d446c8f4aef5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00751

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KLO N° de minute : S.C.I. [Adresse 8] c/ S.A.S. CDServices DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7cc69293f91fcc7bcad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00751

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00751

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LE CHENE ET L’OLIVIER C/ Société MAF ès qualité d’assureur de Madame [Z] [F], S.A.R.L. SRMS, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. NECT, E.U.R.L. VITONDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581f9da368950469498a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00751

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/416 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T2B Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le 02 Juin 1961 à ALER-ALGERIE- 22 rue Casimir Péret 34500 BEZIERS Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00751

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00751

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb5ad61014a2086dd05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00751

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00751 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5IH JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00821 S.A. PODELIHA C/ [U] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [D] Préfecture du Maine et Loire C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe9c69293f91fcc82e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00751

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00751

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCX AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. [V] [E], S.A.R.L. [V] [I] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL COOK - QUENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75dd9da36895046b7f2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00751

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/00751

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QM ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c449da36895046ac55a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00751

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00751

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3cbfb6c797360890b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00751

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00751

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZY N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c7fcdc6046d4720c394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00751

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBK MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [K] [H] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3c9da368950468435c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00751

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00751

    Minute n° 25/295 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8] sis [Adresse 1] à [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3bfad61014a20851cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1