Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00794
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLZX ORDONNANCE N° 25/0[Immatriculation 1] Novembre 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de M. Le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00794
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYQ 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 13 novembre 2025 CCC délivrées à : S.A.S. [9] Me Hélène FEVRIER [10] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00794
TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00794
Juge des affaires familiales N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO42 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y], [V] [Z] épouse [E] née
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ca other ca_rennes n° 25/00794
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-496 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00794
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00794
JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIW / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00794
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00794
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [J] – RG n°25/00794 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00794 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHE M. [M] [J] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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ca other ca_dijon n° 25/00794
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00794
[D] [V] C/ [K] [O] mandataire judiciaire pris es qualité de liquidateur de la SARL RENOTECH HABITAT, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 05 avril 2022 S.A. COFICA BAIL S.A.R.L. RENOTECH HABITAT C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00794
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTO4 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00794
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[K] PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00794
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BW Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GF DEVELOPPEMENT EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE GREENFAC, S.A.S. ACCES BTP, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_versailles n° 25/00794
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00794
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQOZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Ethiopie) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00794
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSI Minute : 25/00794 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_metz n° 25/00794
CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 6 août 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPN ET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00794
TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00794
/ N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YT Minute N° 783/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Grace GNOKAM NJUIDJE - ATMP 76 - M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00794
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00794
N°Minute:25/00966 DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWWS Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice
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ca other ca_nimes n° 25/00794
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00794
Ordonnance N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVIB Recours c/ déci TJ Nîmes 28 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00794
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00794 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GY JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00794
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C2Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rend
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ca other ca_toulouse n° 25/00794
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00794
17/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/59 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BC 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00077 [6] C/ [K] [G] divorcée [U]
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