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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00192
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 21 Octobre 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges ayant délibéré: Messieurs Patrick BEAULIEU, [R] CARQUILLAT et Mesdames [Y] [L] [U]
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tcom 6002 n° 2025F00186
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00186 DESISTEMENT D'INSTANCE : [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE c/ [E] [A] [W] ENTRE [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE [Adresse 1] Non comparant, ayant adressé un courrier en date du
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tcom 6002 n° 2025F00164
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 25 novembre 2025 ENTRE : La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789.177.391, dont le siège social est sis [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant la SELARL DUPRE SEROR
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tcom 6002 n° 2025F00120
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00120 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M. [I] [G] c/ M. [A] [B] [O] [M] ENTRE M. [I] [G] [Adresse 1] Représenté par L.E.A.D. AVOCATS (COMPIEGNE) Comparant par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de
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tcom 6002 n° 2024F00084
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2024F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2024F00084 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS [F] [Q] c/ SAS SOFIPARI - SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION A L'INVESTISSEMENT ENTRE SAS [F] [Q] [Adresse 1] Représentée par le CABINET ARCOLE AVOCATS, Me Anne-Soph
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tcom 6002 n° 2022F00169
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2022F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2022F00169 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL HOTEL GRIL DE [Localité 1] c/ SA GENERALI IARD ENTRE SARL HOTEL GRIL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIONDET ASSOCIES (PARIS) ayant com
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tcom 6002 n° 2022F00168
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2022F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2022F00168 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SAS HOTEL GRIL DE COMPIEGNE c/ SA GENERALI IARD ENTRE SAS HOTEL GRIL DE COMPIEGNE [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIONDET ASSOCIES (PARIS) ayant comme corr
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tcom 6002 n° 2025P00434
T. com. 6002, 24 nov. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LDFE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025L00659
T. com. 6002, 21 nov. 2025, n° 2025L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Chantal LENOIR, Présiden
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tcom 6002 n° 2025P00503
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CARS&MECA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025P00502
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL GM SERVICE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025P00501
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CTE TRANSPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème Chambre, Juges ayan
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tcom 6002 n° 2025P00494
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS CREIL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025P00469
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ELEGANCE PARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025P00438
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SARL MONOCAR INT. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025P00437
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SARL ALI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p
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tcom 6002 n° 2025P00434
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00434
2025P00434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS LDFE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00361
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sop
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tcom 6002 n° 2025P00352
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025L00945
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Cham
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