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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00477
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLU [X] [O] C/ [B] [S] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE copies certifiées c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00475
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00475
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLR S.C.I. [Z] C/ [J] [T] Le : copies exécutoires à SCI [Z] copies certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00472
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AB N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLN [L] [K] C/ [Localité 3] [O] [I] Le : copies exécutoires à SCP JURIEL à Me TARDIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00391
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00391
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBHD S.C.I. DEFI C/ [W] [A] Le : copies exécutoires à SCI DEFI copies certi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00515
TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 725/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU6 S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [K] [H] épouse [Q] Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00511
TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU2 S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [P] [Y] Le : copies exécutoires
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00510
TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°721/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUZ S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [C] [Q] Le : copies exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00326
TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°720/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA5Q [W] [M] C/ [Q] [H] Le : copies exécutoires à [W] copies certifiées con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00267
TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°719/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAGB OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [H] [L] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00265
TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 718/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AZ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAFS [P] [A] C/ OPH DE L’[S] Le : copies exécutoires à Me MANIERE à Me MUN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00080
TJ 16015, 20 nov. 2025, RG 25/00080
ORDONNANCE N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDJ AFFAIRE : [K] [G] c/ FONDS DE GARANTIE Notification par LRAR le : à : - [K] [G] - Me François DES MINIERES - FONDS DE GARANTIE Expédition le : à : - Mme le Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMM
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tj Clôture pour extinction du passif tj16015 n° 04/00830
TJ 16015, 20 nov. 2025, RG 04/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidati
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 04/02658
TJ 16015, 20 nov. 2025, RG 04/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 21 décembre 2026 le délai avant l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00421
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUC Minute n° 25/701 CADUCITÉ du 19 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [A] [R] [V] épouse [A] Le : 02/12/2025 copies certifi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00256
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNY Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick HOEPFFNER - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00138
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TO Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jean MANIERE - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONN
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00251
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00251
N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDH7 Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-jacques BERTIN - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00247
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDCL Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Vanessa POISSON Me Thomas PORCHET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00235
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC2G Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey BLEICHER-PALY Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Laurence TURLOT - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00250
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDAF Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien GROLLEAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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