Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00068
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 25/00068
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/068 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKIH GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/026 S.A. LA SOCIÉTÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00068
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00068
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW6Y AFFAIRE : [C] [Q] / .CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00068
TJ 10387, 24 nov. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Jugement du 24 Novembre 2025 RG N° 25/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQG NAC : 4HC Minute n° 25/ Association FAMILLES RURALES D’ARCIS [Localité 7] RCS : SIRET : 780 299 202 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00068
TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOX NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre La société PRINT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00068
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00068 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KFD AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane - Chemin de Sainte Marthe à Saint Joseph - 13014 MARSEILLE C/ M. [B], [Y], [T] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00068
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00068
N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[4]”, sis [Adresse 3] représenté pa
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00068
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00068
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVII N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00068
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CZ N° Minute : AFFAIRE : [I] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [R] et à [6] Le Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00068
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFD S.A. CGL C/ [L] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL RCS de [Localité 9] : 303 236 186 prise en la personne de ses représentant légaux [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00068
TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00068
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IT copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Laura PROISY) Me Nathalie CARPENTIER Me Ségolène VIGNON cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00068
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536T PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00068
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWY4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [E] [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00068
TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC4N N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00068
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3P N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [C], [D] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] ([Local
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00068
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/00068
N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00068 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HS AFFAIRE : SCI JULES A C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] & [Adresse 7] SAS FONCIA SCI [Adresse 4] Copie Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00068
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 225/ 14/10/2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00068
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6X N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [P] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [P] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00068
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 30B N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F656 [R] [P] EPOUSE [S] [F] [S]-[Y] C/ [I] [B] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00068
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00068
MINUTE N°240 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GT DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00068
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66T Minute N° 25/00298 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparante assistée de sa cousine, Madame
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