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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00743

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/00743

    IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRNK [N] [S] épouse [P] [L] [P] C/ E.U.R.L. GARAGE COPERNIC (RCS [Localité 7] N°304 816 432) Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69768defcdc6046d47b4387e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00743

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00743

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUME 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 694735b075782d5f06128906
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00743

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00743

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAMJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [L] C/ Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société DGB CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef322996ce544828cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00743

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/00743

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF5P Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [D] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d00da7cb996dca478a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00743

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA25 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f174e929a9d8fb2911
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00743

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 25/00743

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [O] [F] – RG n°25/00743 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00743 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKQH M. [O] [F] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbd84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00743

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00743

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3G du rôle général [R] [U] c/ [I] [V] LA POSTE la SELARL ACTIVE AVOCATS la la SCP DÉNOVO Me Nad ia [L] GROSSES le - Me Nadia LEBOEUF - la SARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00743

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672I N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153d74e929a9d8fa331d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00743

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT2 N° Minute : 25/00539 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59047876d446c8f48e33d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00743

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00743

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30cea69293f91fcc93042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00743

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PARADISIO I c/ S.C.I. VENDOME, [H] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAM Grosse délivrée à Me DONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e3dcdc6046d47c53d82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00743

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00033 AFFAIRE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXV JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112cc6c6896192a654cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00743

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [B] Mme [O] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a769da3689504697741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00743

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00743

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00743 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3abfb6c7973608908b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00743

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 22 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWM POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occult

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd745972f2ec9d4ba34de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00743

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUA N° Minute : 25/578 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3de40cd0f0b3d00fb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00743

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00743

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZW AFFAIRE : [Y] C/ [J] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL KEYSTONE Copie à : Monsieur [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf0f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00743

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/537 N° RG : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGE Mme [U] [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa5519f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUVL Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [A] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b4239f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00743

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 25/00743

    Iso N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5LT Minute N° 25/745 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [K] [N] par transmission au directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68829a4e5f09f7fee0f0f9ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1