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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01355

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01355

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTT Société ADOMA C/ [Z] [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a19dcdc6046d47ed7973
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01355

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/01355

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 14/11/2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RF ADOPTION SIMPLE la SELARL CABINET CHRISTELLE GRENECHE A l'audience non publique du quatorze Novembre deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a30cdc6046d47209c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01355

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YL MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société V

    Lire la décision → Vérifier la source 691d966702bad2f30af63035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01355

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01355

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e1e97b8c1829954f9e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01355

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01355 N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa33ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01355

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6S - M. [X] [H] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], ag

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01355

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/01355

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/09/2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01355

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01355

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24A Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119769293f91fcc97ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01355

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. CHAMP GOUBERT 3 C/ [H] [T] [K] [T] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b29da36895046a8e56
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01355

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2K JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant Chez [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [E] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eb1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01355

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB5P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [S] [Z] épouse [W] [X] [W] C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d456dfb822279481303
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01355

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01355

    N° RC 25/01355 Minute n°25/613 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01355

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01355

    Minute n° 25/306 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la sarl [Adresse 6] anc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3bfad61014a20851d04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 25/01355

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/01355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01355 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDXD JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION DES PRODUITS DE PARFUMERIE demeurant [Adresse 4] représenté

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01355

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92b0918b277cc2ead4ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01355

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEF Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [J] [G] épouse [X

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01355

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7B N° de Minute : 25/1297 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [U] [N] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01355

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01355

    06 Juin 2025 RG N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [H] C/ Madame [F] [D] épouse [W] Monsieur [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f241388e7853ac2c7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01355

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01355

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e190f71c67ecf83a09a5f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01355

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01355

    N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3J 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 MAI 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 25/01355 N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3J Minute n°2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d091bda0e3a8e18ffe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1