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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00692 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00692

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00692

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE2 [V] [D], [B] [D], [S] [L] C/ [E] [Y], [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8573cdc6046d4721f44e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00692

    TJ 42187, 21 nov. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPQ4 MINUTE N° : DU : 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEURS : [S] [R] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (11) de nationalité FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69771634cdc6046d47bcaa56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00692

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025à Monsieur [W], [X], [T] [K] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f979cdc6046d47939f2d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00692

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° RG : 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6HJ AFFAIRE : [I] [R], [V] [N] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE, S.A.R.L. FINANCIERE SLGL, Société OPTIM ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecad75782d5f0607c8b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00692

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPO la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [N] aj totale selon décision C-30189-2025-005053 du

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00692

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00692

    Minute N° 25/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQP7 Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 17h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00692

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOYF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839b43d68eab408d0fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00692

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c5748a422ad965c982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00692

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3RZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HOLLY C/ S.A.S. FRANCE NOUNOUS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL GILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90b9ff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00692

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 16 Octobre 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° 25/00692 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUY MINUTE : 25/297 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fff88dcb0e97e905207
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00692

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00692

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUD du rôle général [L] [G] c/ S.A. SMA SA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947806e75782d5f061afb38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00692

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique JEAY à Maître Françoise DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00692

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00692

    DOSSIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ND2 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [E] [K] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa060c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00692

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00692 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOP6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [C] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2c6af9fd1f80963f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00692

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Y2 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [O] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2266b3454b98788c4472
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00692

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00692

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWY du 26 Septembre 2025 M.I 25/01041 N° de minute 25/01389 affaire : [N] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. CARENE ASSURANCES Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb22d22713eb88c8e768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00692

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alice KISTNER-WANG Expédition à: Madame [W] [P] Expédition à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b499876d446c8f4b3287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00692

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00692

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [U] [Adresse 13] c/ [G], [G] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4K Grosse délivrée à Me POZZO DI BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bb08cdc6046d47b7153a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00692

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPB Section 2 NL République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73119da36895046b4872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00692

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ba9da36895046a8fda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1