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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00749

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2T COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694617f975782d5f06deb0c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00749

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00749

    N°Minute:25/01407 DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVXQ Copie exécutoire à Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX [Localité 4] expédition à Me Florence ROSE le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883675782d5f061bc920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00749

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00749

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNF3 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Assisté de Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 694724a475782d5f060fe77c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00749

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00749

    RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00749 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUM 50A c par le RPVA le à Me [Localité 7]-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefef5222181ceeb836c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00749

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZP [S] C/ [I] [D] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [S] épouse [P] née le 23 Décembre 1935 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a0f8b6588a4f89a56b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00749

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00749

    - N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW5 Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW5 N° de minute : 25/00588 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Romain NORMAND + dossier Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60848b6588a4f89b1f77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00749

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00749 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPMB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. LA DIAC C/ [G] [U], [R] [J] Expédition délivrée le 17/10/25 à Monsieur [G] [U] à la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00749

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7D Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00749

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00749 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HR JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00926 S.A. SOCLOVA C/ [C] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [C] [V] Préfecture du M

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00749

    TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00749

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [C] – RG n°25/00749 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00749 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR7 M. [T] [C] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbfc9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00749

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVC N° Minute : 25/00545 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad649763c15057e576ae9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00749

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00749

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b067876d446c8f4aef10
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00749

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00749

    DATE DU JUGEMENT : 23 Septembre 2025 RG N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BHG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [N] épouse [D] C/ [I] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 690480b582c7820b7f25c30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00749

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS4B AFFAIRE : S.A.R.L. ODDO C/ Compagnie d’assurance MSC Mutuelle Saint-Christophe Assurances GROSSES délivrées le à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4325c6a4025c174c31b5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00749

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00749

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb5ad61014a2086dcf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00749

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPQ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47173575259d001c58130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00749

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [D] [T] épouse [Z] C/ Mme [V] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a809da36895046979c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00749

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00749

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00749

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00749

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3cbfb6c797360890be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00749

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00749 - N° Por

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1