Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02774
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/864 N° RG 25/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHLT Jugement (N° 17-000007) rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de
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ca other ca_douai n° 25/03466
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/03466
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Novembre 2025 Minute Electronique Jugement (N° 12/04140) rendu le 04 Février 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/03466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6V joint au dossier
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ca other ca_douai n° 25/04345
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/04345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Novembre 2025 Minute Electronique Jugement (N° RG24/03674) rendu le 11 Juillet 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 25/04345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQO joint au dossier 25/4346
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ca other ca_douai n° 25/02045
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3T N° de Minute : 2047 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par me
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ca other ca_douai n° 25/02047
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP4F N° de Minute : 2048 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_douai n° 25/02048
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP4L N° de Minute : 2049 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/02049
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5L N° de Minute : 2050 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] [R] né le 19 Juin 1992 à [Localité 4] (IRA
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ca other ca_douai n° 25/02050
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5M N° de Minute : 2051 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] [X] né le 14 Juin 1997 à [Localité 5] (CAM
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ca other ca_douai n° 25/02051
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5P N° de Minute : 2052 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [B] se disant être [G] [R] [B] né le 01
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ca other ca_douai n° 25/02052
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5S N° de Minute : 2053 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 03 Novembre 2004 à [Localité 4] (MAR
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ca other ca_douai n° 25/02032
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZ5 N° de Minute : 2038 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 21 Février 1997 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/02035
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2C N° de Minute : 2039 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 21 Novembre 1993 à TRIPOLIE de nationa
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ca other ca_douai n° 25/02036
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2W N° de Minute : 2040 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01er Janvier 1993 à [Localité 2] EGYPTE
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ca other ca_douai n° 25/02037
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2Z N° de Minute : 2041 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de na
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ca other ca_douai n° 25/02038
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP23 N° de Minute : 2042 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 01 Février 1991 à [Localité 4] TUNISIE
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ca other ca_douai n° 25/02040
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3B N° de Minute : 2043 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] se disant [G] né le 10 juin 2005 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/02041
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3C N° de Minute : 2044 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 08 Janvier 1978 à [Localité 4] ALBANIE
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ca other ca_douai n° 25/02042
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3D N° de Minute : 2045 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 16 Décembre 1987 à [Localité 3] TUNISIE
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ca other ca_douai n° 25/02046
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3Y N° de Minute : 2046 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 5] de nati
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ca other ca_douai n° 24/02388
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 24/02388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 249 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3U Jugement (N° 21/00022) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 8]
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