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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00694

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6A NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Monsieur [H] [T], rep/assistant : SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, m

    Lire la décision → Vérifier la source 697debb4cdc6046d47614e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00694

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naoil EL FARH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent TIXIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6265 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69172362e097417ee1c1450c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00694

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00694

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e3681ed727f2a64b34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00694

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHJ N° Minute : 25/00534 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l'ordonnance de la Présidente du Tribunal correcti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19bc1ad61014a2084a6c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00694

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00694

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7JS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Compagnie AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58219da36895046949fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00694

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47O Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [P], soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00694

    TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00694

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [T] – RG n°25/00694 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00694 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBK Mme [C] [T] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47082575259d001c56da3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00694

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01331 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e62c6c6896192a62640
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00694

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00694

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e88c2c8561bd885832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00694

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b054b52e4d6bdfffc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00694

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742706f443b56fb910d00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00694

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00694 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B/ DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a434bcaacdd63b30c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00694

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCC Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [X] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [X] Copie exécutoire Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b0972f2ec9d4b8b64b
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00694

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00694

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DESX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c4bcdc6046d4720c04b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00694

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/00694

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3T / JAF Cab 6 AFFAIRE : [X] / [T] [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688be197d284ccae5aa5b310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00694

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00694

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6V N° Minute : 25/546 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806433e738545ad152f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00694

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6Z MINUTE : 25/393 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93c2a8fb67db7b473aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00694

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35Z AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. VENDEE LOGEMENT ESH TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d75f09f7fee0f13a84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00694

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/491 N° RG 25/00694 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXK M. [O] [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f764dcbd881becc54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00694

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00694

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3C Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [F], [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509764dcbd881beca706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1