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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01251

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01251

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRWR MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f2975782d5f06bfd019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01251

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3XO N° de Minute : 25/00173 ORDONNANCE DE REFERE nommant expert DU : 17 Novembre 2025 [G] [N] [H] [W] épouse [N] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69818b35cdc6046d47b57e76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01251

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01251 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [P] [O] [Y] [O] C/ [E] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc1575782d5f06fded8a
  • tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 25/01251

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01251

    N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGH Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8685222181ceeb788ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01251

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01251

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Références : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPL N° minute : 25/00067 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [G] [E] C/ Société [22] /2020650398341918-2020650394674746 Société [21] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd625222181ceeb9766f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01251

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/01251

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNP DEMANDERESSE : Mme [T] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01251

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01251

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00158 N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE7G Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01251

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01251

    N°Minute:25/02055 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 3] ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8fe97b8c182997bb02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01251

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Cécile BOULE Me Caroline PRUES COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01251

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDH Minute : 25/00576 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [P] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01251

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01251

    - N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOT - Mme [G] [N] [L] Ordonnance du 15 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699b1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01251

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01251

    DOSSIER N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXA Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG ET ASSOCIES Expédition délivrée le : à : Madame [Y] [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ea74e929a9d8fa02dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01251

    TJ 30007, 25 août 2025, RG 25/01251

    Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 1] [Adresse 2] RG n° 25/01251 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDY Minute n° : ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 25 août 2025 Nous, Jean-François GOUNOT, Juge en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e86548223b2c7a27a21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01251

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01251 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEE Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01251

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/01251

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66E N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01251

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01251

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/01251 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTMP S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS Paris N°B302493275) C/ [E], [X] [S] [L], [M] [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 délivrées le T

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e8204a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01251

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYJ PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01251

    TJ 76540, 2 juill. 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 02 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKF AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/ [P] [T] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunération

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01251

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01251

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01251 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9504
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01251

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDL4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [F] [P] [Y], décédé le [Date décès 1] 2025 né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1