Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02303
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02303 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBMH Affaire : Madame [R] [U] née [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 Après débat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02303
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02303
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02176 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOH AFFAIRE : [P] [T], [R] [S] épouse [T] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02303
TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWX DEMANDERESSE Madame [P] [F], demeurant Rue des Espinets - 07
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02303
TJ 78646, 4 oct. 2025, RG 25/02303
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNT Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNT N° minute : 25/2204 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02303
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02303
RG : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/865 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S], [X], [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02303
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/02303
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6Q ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02303
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02303 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJG N° B DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02303
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02303
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02303 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD6V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. NENA.COM, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02303
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02303
N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPB Minute n° ☐ Copie exe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02303
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHV ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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ca other ca_rouen n° 25/02303
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02303
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75I Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02303
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YC3 Minute : 25/00225 DESISTEMENT DU 19 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02303
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02303
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02303
TJ 62160, 29 mai 2025, RG 25/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/809 Appel des causes le 29 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HQU Nous
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ca other ca_rennes n° 25/02303
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/02303
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BA Mme [C] [X] C/ M. [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_paris n° 25/02303
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02303 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02303
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02303 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7Z Minute n° 25/00267 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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