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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00570

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGU S.A. LOISIRS FINANCE C/ [M] [V] [H] [J] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6978edffcdc6046d47e29720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00570

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3K N° Minute 25/242 Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ebf75782d5f06e3354c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00570

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJB Minute: /2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [R] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e5b75782d5f06ea7111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00570

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b74c75782d5f06fd19a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00570

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00570

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6X Minute TJ n° 2025/674 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6917166ce097417ee1bffffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00570

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZR MINUTE : 25/00329 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F

    Lire la décision → Vérifier la source 691da75302bad2f30af93c31
  • tj Accorde une provision tj42218 n° 25/00570

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00570

    Minute n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [Z] [Y] [S] épouse [T] née le 25 Août 1938 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6914832a4322238c089c164c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00570

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a7b4322238c089e909e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00570

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00570

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418f74e929a9d8fd4d08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00570

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTG [Y] [H] [A] [E] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00570

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00570

    Me David GOURINAT - 164 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3K JUGEMENT N° 25/126 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64f876d446c8f4a3f66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00570

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00570

    Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6EG Minute n° 25/377 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3035069293f91fcc88316
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00570

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMH Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [D], [G] [A] épouse [D], [S] [D] épouse [N], [P] [D] C/ S.A.S. UNIVET HOPIA, [R] [B], [M] [V], [H] [F] DEMANDEURS Monsieur [J] [D], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f92a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00570

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG3N DEMANDEUR S.C.I. CWI Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.R.L. L.E.L DÉSISTEMENT D’INSTANCE 19 Septembre 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431cc681ed727f2a65719
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00570

    TJ 87085, 13 sept. 2025, RG 25/00570

    Minute N° 25/264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7N Ordonnance du 13 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebf9da3689504688651
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00570

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00570

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDP AFFAIRE : [I], [A] C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître [B] de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB [B] Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00570

    TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECR7 N° de minute : 25/01154 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEURS : [E] [L] épous

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00570

    TJ 82121, 11 sept. 2025, RG 25/00570

    DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4P MINUTE N° : 25/89 AFFAIRE : [K] [R] / [M] [D] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 11 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31297c6c6896192a66c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00570

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMM N° de MINUTE : 25/00666 Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e11149c853c5e6f07e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00570

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00570

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KU CODE NAC : 50D - 4B AFFAIRE : S.C.I. MC MG C/ Société VILLA TROIS COMMUNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31abfb6c7973606d03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1