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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00573

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKN MINUTE N° : 25/00304 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b258e195da062e04f7e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00572

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKM MINUTE N° : 25/00303 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2588195da062e04f7d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00571

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00571

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKL MINUTE N° : 25/00271 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2581195da062e04f7c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00570

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00570

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKK MINUTE N° : 25/00272 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b257b195da062e04f7bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00569

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00569

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKI - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKI MINUTE N° : 25/00270 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2574195da062e04f7a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00212

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNX MINUTE N° : 25/00283 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2570195da062e04f7a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00568

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00568

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKG MINUTE N° : 25/00273 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b256d195da062e04f7995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00567

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00567

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKE - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKE MINUTE N° : 25/00274 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2566195da062e04f78ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00566

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00566

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKD - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKD MINUTE N° : 25/00295 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b255c195da062e04f7783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00564

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00564

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKA MINUTE N° : 25/00294 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b254c195da062e04f7516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00563

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00563

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ3 MINUTE N° : 25/00293 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2546195da062e04f73f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00562

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ2 MINUTE N° : 25/00301 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b253e195da062e04f72e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00561

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00561

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJW MINUTE N° : 25/00291 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2537195da062e04f71ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00560

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJU MINUTE N° : 25/00290 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2530195da062e04f70cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00559

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00559

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJO - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJO MINUTE N° : 25/00284 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2529195da062e04f6fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00558

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00558

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJL MINUTE N° : 25/00285 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2523195da062e04f6eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00555

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGM MINUTE N° : 25/00288 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2518195da062e04f6d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00553

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00553

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGI - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGI MINUTE N° : 25/00299 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2512195da062e04f6c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00552

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00552

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGH - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGH MINUTE N° : 25/00297 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b250b195da062e04f6b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00551

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00551

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF6 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF6 MINUTE N° : 25/00296 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2504195da062e04f69c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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