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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00977

    N°Minute:25/01410 DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2TE Copie exécutoire à la SCP ALMUZARA-MUNCK expédition à M. [G] [C] le 26 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c52275782d5f06d109af
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00977

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/00977

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [U] [D] -------------------------- N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIH -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d9f577bf00d0f5ee02dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00977

    N°Minute:25/02242 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [Y], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946133675782d5f06ddf802
  • ca other ca_toulouse n° 25/00977

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00977

    13/11/2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DE Décision déférée - 29 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/01077 [H] [E] C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbc1e097417ee1bd1314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00977

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00977

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOO Société ADOMA C/ [D] [F] [I] - Expéditions délivrées à M. [D] [F] [I] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171820e097417ee1c0562a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00977

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00977

    N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKM3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKM3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître TRAN, Me MALL le Le Greffier Me Michel MALL Me Ariane TRAN RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d61de0ebe408dac47c7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00977

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWD MINUTE : 25/00546 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b2e97b8c1829972de9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00977

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00977

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLW N° Minute : 25/748 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70fe97b8c18299712d6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00977

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : 25/44 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00977 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960115fcdc6046d47ab900b
  • ca other ca_nancy n° 25/00977

    CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00977

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 19/03544 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1758/25 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTI APPELANTE : S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE Représentant : Me Rui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9ebfd83326c706378f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00977

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00977

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOT2 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son C/ [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00977

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00977

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00977

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00977

    DOSSIER N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2R Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS AGIS Expédition délivrée le : Me Séverine BATTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ee74e929a9d8fa0399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00977

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVFI SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3ab3454b98788bf379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00977

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU7 Mme [O] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 697cec40cdc6046d474b4982
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00977

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6L CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 5 RUE COUSTE - 94230 CACHAN, [W] [K], [Z] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ISIX INGENERIE, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00977

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00977

    N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf56d763c15057e5985af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00977

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBS Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A. [Localité 9] AUTOMOBILE, [O] [L] DEMANDEUR Monsieur [J] [K], né le 10 Mai 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa70
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/00977

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZ5 Minute : 25/00556 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [R] [G] Copies certifiées conformes S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69983639cdc6046d47118114
  • ca other ca_metz n° 25/00977

    CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, Greffière ; '

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce856ba63873187f768c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1