Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01749
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRG Minute N° : 26/00106 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : SA [15] [12] [Adresse 14] [Localité 7] non-comparant DEFENDEURS : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01749
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01749
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01749
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01749
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GINTZ - Me DUBOIS - Madame [T] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01749 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AC7 N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 février 2025 Contradictoire Médiation : Madame [T] [M] [K] [Adresse 2] [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01749
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01749
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUK JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [M] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01749
TJ 63113, 8 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBZP NAC : 78H 0A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Monsieur [N] [U] C/ Monsieur [P] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01749
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [W], Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01749 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PID N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01749
TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01749
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01749
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAM MINUTE n° : 2025/ 446 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01749
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01749
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBC ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01749
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [S] [B] Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01749
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01749 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XZX Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01749
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01749
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01749
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01749 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01749
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WE4 Minute : 25/00442 S.D.C. [Adresse 14] PRIS EN SON SYNDIC SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01749
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/379 RG : N° 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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