Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01409 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01409

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01409

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDG AFFAIRE : [U] C/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), CPAM DE L’ISERE (RCT), IRP AUTO PREVOYANCE - SANTE Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e522bcdc6046d47736448
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01409

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01409

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4f03cdc6046d475659bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01409

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA7 MI : 24/24 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Matthieu CHAUVET COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies au au service

    Lire la décision → Vérifier la source 691d968a02bad2f30af633b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01409 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [V] [P] [C] [N] épouse [P] C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69869de8cdc6046d474c450d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01409

    N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKB7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKB7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23881f8a20b9100249c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01409

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01409

    - N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f863ea43407b9113292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01409

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZT Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCES AGENCE NORD ILE DE FRANCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e26a4025c174c31151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01409

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01409

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22S5 AFFAIRE : [H] [L] C/ SELARL CAPT, exerçant sous le nom INSTITUT DE LA [Localité 10] VERTEBRALE, [O] [Z], Etablissement public ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE (CPAM de la LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435756a4025c174c34d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01409

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS75 Numéro minute :869/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56389da36895046928f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01409

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIN Minute : 25/00545 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b65e7f54efd0108e3cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01409

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3T Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb9314cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01409

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01409

    N° RC 25/01409 Minute n° 25/635 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [X] épouse [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b78af40da9b7b15e8a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01409

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNK N° de minute : Madame [R] [H] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c3f5f09f7fee0f08c87
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01409

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cb72b5e5e648cb2664
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01409

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 04 juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLPH N° minute : 25/30516 Délivrance copie exécutoire à - le Délivrance copie certifiée conforme à le RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8708a2273490db10f823
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01409

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eabfe2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01409

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01409

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEUN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEUN Ordonnance du 20 juin 2025 N° minute : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6daee47295cf5f2957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01409

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEG N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e598
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01409

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c16dc838022be9ffaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01409

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/01409

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCLR N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M], [T], [V] [U] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 13] (NOUVELL

    Lire la décision → Vérifier la source 683770347afb61838af1cc1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1