Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00664
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [H] [C] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivré
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00664
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00664
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00664
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00664
CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNW du rôle général [U] [L] c/ MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L. GIBELIN S.A.S. AD LUCEM l GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELAS FIDAL - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Maître S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00664
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGZ6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [O] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00664
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00664
MINUTE N° RG : 25/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5S5 AFFAIRE : [N] [E] Bénéficiant de l’aide juridictionnelle n° C-42218-2025-004387 du 4 août 2025. C/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00664
TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00664
Expéditions délivrées le à Me Lorna OPUTU, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me Lorna OPUTU, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHO2 PART
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00664
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00664
RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHY Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00664
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00664
- N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF5 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF5 N° de minute : 25/00528 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Charles GUIEN + dossier Me Alexandre K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00664
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00664
MINUTE N° : 25/00772 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00664 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [W] [F] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REMACLE Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00664
TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 25/00664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00664
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01441 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00664
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 15 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant pousuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00664
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00664
N°Minute:25/01103 DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSS Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine CORVAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00664
TJ 10387, 3 sept. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 03 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXK EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00664
TJ 01053, 28 août 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00664 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE75 N° Minute : 25/00472 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00664
TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00664
ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00664
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00664
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTB AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. HELP’CAR, S.E.L.A.R.L. [S] & Associés, S.E.L.A.R.L. AJ [Z] & ASSOCIES Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS Me Hassan KAIS Co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00664
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00664
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00664
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVC MINUTE : 25/00376 ORDONNANCE rendue le 15 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00664
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YU PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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