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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00289

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBS Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf2a75782d5f06207a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGF MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sté RENOVATION PEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me GORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694621af75782d5f06e03ad2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00289

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDE4 Minute N° 25/00339 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e73575782d5f06d6d31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00289

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N°25/03019 DOSSIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23f7cdc6046d4714ad72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00289

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00289 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HA M. [K] [H] C/ Mme [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [K] [H], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eee75782d5f061572df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00289

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOZ - 50D AFFAIRE : [W] [O] C/ [H] [Q] Copies le 20 novembre 2025 à : Maître Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d1ccdc6046d47e86806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00289

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00289 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6K AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946634375782d5f06ee21f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00289

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b1e4322238c089cdf7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00289

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00289

    DOSSIER N° RG 25/00289 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2FC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013f032481d356bd2ae2ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00289

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDHH DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302a7e08341cb497d514
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00289

    TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [D] [X] c/ S.A.S. CARROSSERIE [W] S.A.S.U. AUSSONNE AUTO BILAN [S] [N] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS CABINET DESSART ROULLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00289

    TJ 34172, 21 oct. 2025, RG 25/00289

    N°Minute:25/00337 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA7W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Nicole LOUBATIERES, avocate au barreau de Montpellier COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f36477f30025a66b418b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AF [J] [P] [C] c/ S.A.S. LTDP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [J] [P] [Y] née [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne LE ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3d77f30025a66aef30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00289

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYX LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2e77f30025a669052a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00289

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00289

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f242481d356bd2a05c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00289

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] (Site Coubertin) N° RG 25/00289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O5 JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00908 [F] [N], [E] [B] épouse [N] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1515688dcb0e97e91376b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUY MINUTE N° : 25/00022 Notification Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1def195da062e04e4576
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00289

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : 25/159 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4N AFFAIRE : [C] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00289

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00289

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89eccdc6046d4743a4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1