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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01583

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ING PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec17ecdc6046d477a2e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01583

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W3M N° de minute : 25/02797 S.A.S. YMO c/ S.A.S. HJ SERVICES DEMANDERESSE S.A.S. YMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69811f5fcdc6046d47aeae11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01583

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOF Minute N° 25/0298 AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [H] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704043d68eab408c076f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01583

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01583

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55J L

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd2518ad6c6cb28a0cf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01583

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2P Minute : 25/00614 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [T], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28465e97b8c1829951e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01583

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 25/01583 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDXN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. DADY C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0446af9fd1f80977682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01583

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01583

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPV N° minute : 25/01220 S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEMERGER, représentée par son gérant Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58364876d446c8f481b33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01583

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01583

    N° RC 25/01583 Minute n°25/709 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e009da368950469b857
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01583

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/01583

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JE AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 19] sis [Adresse 11] [Localité 21] [Adresse 20] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06edfe7f54efd01091e5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01583

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 place de VILLINGEN SCHWENNINGEN 25300 PONTARLIER 03.81.38.63.00 tprx-pontarlier@justice.fr N° minute : R.G N° N° RG 25/01583 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBXZ DESISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b554876d446c8f4b3f71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01583

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01583

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EA Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee1e7f54efd01091f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01583

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b1281
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01583

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2103b3454b98788c30a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01583

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01583

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPG MINUTE n° : 2025/ 438 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b9795daea26ff813d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01583

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82a841388e7853abe15a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01583

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01583 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMM Minute : 868/25 Madame [J] [K] épouse [L] Représentant : Me Charlotte [I], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939af7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01583

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01583 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTP N° de Minute : 25/1515 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [W] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01583

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01583

    Minute n° 25/255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 14] [Adresse 8]” sis [Adresse 4] représenté

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01583

    TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01583

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031b0965901b97dc7f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01583

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01583

    13 Juin 2025 RG N° 25/01583 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKI6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [H] C/ S.C.I. ENGHIEN MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1