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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00369

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    5AA Minute N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb27cdc6046d4793889c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00369

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN2O Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00424 AFFAIRE : [R] [T] C/ [M] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf900cdc6046d472ecd0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00369

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3W S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [P] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb14cdc6046d472b94fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00369

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3Q Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [I] [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a77175782d5f06cc3007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00369

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00369 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UY SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [K] [R] Mme [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb33ecdc6046d4729c774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00369

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [Y] [W], rep/assistant : Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086775782d5f0625d456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00369

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILD - ordonnance du 19 novembre 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. CCI PRODUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc6d75782d5f06da4d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00369

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/368 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [F] [Z] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du co

    Lire la décision → Vérifier la source 691493574322238c089dbdb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00369

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNA Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691491cd4322238c089d9403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00369

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00369

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961a22996ce544821344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00369

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARK Maître [G] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [W] [M] de la SELARL SARLIN-[M]-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694754df75782d5f0615f6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZF MINUTE N° : 25/00207 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b208c195da062e04eae19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00369

    TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ZJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e98cdc6046d479fcc08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00369

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° : 25/00463 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRBO AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE CLOS DE SAURUPT Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Septembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bb969293f91fcc91b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00369

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KI ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d569293f91fcc6d7ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00369

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00369

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/369 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAAQ N° de minute : 25/437 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd8c6c6896192a8184b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00369

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z2ZX N° de minute : Monsieur [O] [U] c/ [T] [J] DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cfc6c6896192a79fe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00369

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00369

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00369 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f219da36895046897ae
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj40192 n° 25/00369

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [B] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c79736020328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1