Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02316
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02316 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW3 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02316
TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXK Exp. Notif LRAR à M. [I] [T] + Mme [H] épse [R] [B] Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02316
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02316
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 21] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02316 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Soph
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ca other ca_paris n° 25/02316
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02316
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/02316
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHI Madame [Y] [A] épouse [Z] Représentant : Me Tatiana LEYINDA MABOUTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [O] [Z] Représentant : Me Tatiana LEYINDA MABOUTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02316
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02316
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PU6 Date du Recours : 03 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 13/05/202
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ca other ca_aix_provence n° 25/02316
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/02316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/303 Rôle N° RG 25/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4M [A] [Z] [ZV] [FE] [YM] [RT] [GG] [WO] [JF] [LX] [U] [ED] épouse [C] [DH] [T] [LC] [KA] [B] [DA] [DO] [LY] [D] [KB] [EX] [IR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02316
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/02316
N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP2 Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02316
TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJL N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02316
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02316 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLM N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02316
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02316
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25UH Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02316
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02316
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02316
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02316 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_paris n° 25/02316
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_lyon n° 25/02316
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02316
N° RG 25/02316 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGG Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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