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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01200

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [U] [C] domiciliée au Cabinet DERRIENNIC ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efbc75782d5f062401b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01200

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01200 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAIA JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°77/2025 [U] [F] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b1c75782d5f06e66fec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01200

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01200

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VW7 [Z] [F], [I] [L] épouse [F] C/ [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946795275782d5f06f1fb56
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01200

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01200

    MINUTE N° : 67/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFE N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691af54b5222181ceeb8af76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01200

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c67e08341cb4a6aa53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01200

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYL Copies certifiées conformes délivrées le : 22 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf663763c15057e5996e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01200

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01200

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQG3 AFFAIRE : [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe7ad61014a2086afb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01200

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01200

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e069da368950469b955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01200

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77J JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SA SOGEFINANCEMENT C/ [U] [W] [Y] [S] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc6e7f54efd010c4dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01200

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01200

    - N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAZ - M. [B] [J] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38958c2c8561bd86acdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01200

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE PRONONCANT LA NULLITE DE LA REQUETE EN INTERPRETATION 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ILI N° MINUTE Requête en interprétation de l’ordonnance rendue le 30 juillet [Immatriculation 7]/1495 AFFAIRE [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484d6f443b56fb915dda
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01200

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FO5 MI : 23/00001144 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca609972f2ec9d4b6f329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01200

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01200

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3N L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01200

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me ROSA BAROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66U2 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b46d3730576e93ca63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01200

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTT AFFAIRE : [T] [X] C/ [E] [G] Grosse exécutoire : Maître Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + dossier de p

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236cafe88dc815de2add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01200

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01200

    N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01200 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXP Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01200

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYL Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : la SCP FAURE Copie certifiée conforme délivrée le : 05/06/25 à : Monsieur [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa31fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01200

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683de93f71c67ecf83a015f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01200

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLG Date du Recours : 11 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068ae7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01200

    TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJ6 N° de Minute : 25/1148 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fb7860dd6c223b1a34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1