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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01501

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697d45a4cdc6046d4755cd19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01501

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAQ Minute : 25/00709 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e4375782d5f06dd29aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01501

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGP JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [Z] [P] épouse [R], demeurant [Adresse 2] comparante, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd4e18ad6c6cb28a0f37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01501

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01501

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2Y Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01501

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/01501

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSHW MINUTE n° : 2025/ 618 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01501

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/01501

    N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Magalie GRIETEN Expédition et annexes à Me Adélaïde SCHMELTZ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b494876d446c8f4b3177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01501

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [E] [X] [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dfe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01501

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRH Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 aux déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01501

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI63 AFFAIRE : [S] C/ [P] [R] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [O] [P] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf604cdc6046d470d1e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01501

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/01501

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRE Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf3a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01501

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01501

    Minute n°25/00388 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873cd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01501

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01501

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca6190c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01501

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01501

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNK DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANC E ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2be72b7e1b6bf1e2aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01501

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFJ Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01501

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIF N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [C] [O] [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a8675782d5f0647a6f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01501

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [V] [C]/[H] [P], S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE SA inscrite au R.C.S PARIS sous le numéro 572 084 697, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69860674cdc6046d4735918c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01501

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01501

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6SD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9746b8b4c741e140b21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01501

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MOX N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440e887d03aa69fcc2a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01501

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01501

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VN4 - Isolement Monsieur [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 15h00 Par, Camille TISSOT, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe1c9134b6bc8ff411a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01501

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01501

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce3eb5d421e6c59831e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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