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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00237 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00237

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 575/25JCP N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR6D Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Mme [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d578cdc6046d47b88bd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00237

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7UU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. SAMAT NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d32cdc6046d477826d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6434cdc6046d4739bbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00237

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandra RENDA, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [Z], [V] [K] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b268ecdc6046d4714ee97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00237

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHXC Minute n° S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. OPEL BANK, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 825 217, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6409cdc6046d47bbc5be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00237

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00237 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RA N° Minute : 25/00275 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [E] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 11]), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab987cdc6046d470ade65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00237

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [M] Contre : [J] [D] [R] [K] Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Mohamed KHANIFAR la SARL TRUNO & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9c775782d5f06006f51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00237

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSVN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0338 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e84875782d5f0605aa75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00237

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00237 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946128075782d5f06dddb28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00237

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTT Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F] [D], née le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98bd02bad2f30af66547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00237

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985687acdc6046d47218834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00237

    TJ 40088, 10 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e62cdc6046d471ca1d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00237

    5AA Minute N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db3675782d5f060373e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00237

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00157 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedbb5222181ceeb8009b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00237

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00237

    ORDONNANCE RG : 2025/237 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Octobre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715b5cdc6046d47a28f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEP [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690a709843d68eab408c0c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00237

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2EB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d166e1f8a20b91001963a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00237

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMN4 - 82C AFFAIRE : [M] [U] [N] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD Copies le 23 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jacques MONFERRAN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888f0cdc6046d47e7f53a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00237

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/00237

    Expéditions le : Minute n° 25/00282 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Mathilde AUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d8bcdc6046d471e6626
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00237

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56A Le Copie aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a357e97b8c182996d7ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1