Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01793
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01793
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01793 / 2024J00906 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 novembre 2024 ouvrant une procé
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tcom 7702 n° 2025L01784
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01784 / 2025J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 07/04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025L01673
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01673
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01673 / 2025J00581 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01671
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01671
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01671 / 2024J01024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 7702 n° 2025L01666
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01666
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01666 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01664
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01664
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01664 / 2024J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01510
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01510
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01510 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01496
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01496
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01496 / 2025J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01494
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01494
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01494 / 2025J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025F00381
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00381 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé [Adresse
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tcom 7702 n° 2025F00368
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN PROJET DE JUGEMENT N° 2025F00368 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [M], dont le siège social est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de la société [A] [N], nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de M
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tcom 7702 n° 2025F00364
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 N° 2025F00364 EN LA CAUSE D'ENTRE : * S.A.S. [D] [U], ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 428 616 734, Demanderesse comparante par son représentant légal, représentée par Me Alexandre
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tcom 7702 n° 2025F00312
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 N° 2025F00312 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires Judiciaires Associés, représentée par Maître [T] [W], inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 500 966 999, ayant son siège social [Adresse 1] à MEAUX (77100), prise
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tcom 7702 n° 2025F00020
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1er décembre 2025 N° 2025F00020 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société [E] [S] [K], Société à responsabilité limitée de droit portugais au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Cascais sous le n° 510 480 993, ayant son siège
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tcom 7702 n° 2025F00001
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1er décembre 2025 N° 2025F00001 EN LA CAUSE D'ENTRE : * [C] [Q] [O], Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [O], Institution [O] N. 509, qui prend la suite
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tcom 7702 n° 2024F00572
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2024F00572
GED N° 2024F00572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1]-PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction comparante par la SELARL TOURAUT A
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tcom 7702 n° 2024F00490
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2024F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1 DECEMBRE 2025 N° 2024F00490 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d'Or
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tcom 7702 n° 2025R00116
T. com. 7702, 26 nov. 2025, n° 2025R00116
N° de rôle : 2025R00116 N° 2025R00116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis 2, avenue du Général Leclerc, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greff
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tcom 7702 n° 2025R00091
T. com. 7702, 26 nov. 2025, n° 2025R00091
N° de rôle : 2025R00091 N° 2025R00091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté E
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tcom 7702 n° 2025F00413
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00413
N° 2025F00096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE [Localité 1] CENTRE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, agissant par Me Pierrick SALLE, Avocat au Bar
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